Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3840

l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202433 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Forissier concernant une loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a largement approuvé cette modification avec 30 votes pour.

Points clés :

• Vote très largement favorable : 30 députés pour, 2 contre et 1 abstention sur 33 participants

• L'amendement concerne le texte de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c'est-à-dire comment garantir notre indépendance alimentaire et soutenir les agriculteurs

• Cet amendement modifie l'article 2 du projet de loi, qui est une étape importante de son élaboration (première lecture à l'Assemblée nationale)

• Le large consensus obtenu (91% des votes favorables) suggère que cette modification a été bien reçue par les parlementaires de plusieurs tendances politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
DR100%(6)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(1)

Pour

EPR100%(8)
DR100%(6)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(1)
Résultat du vote
30
2
1
Pour: 30 (90.9%)
Contre: 2 (6.1%)
Abstention: 1 (3.0%)
← Retour aux scrutins