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l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3840 · Assemblée nationalel'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement17 mai 202433 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Forissier concernant une loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a largement approuvé cette modification avec 30 votes pour.

Points clés :
• Vote très largement favorable : 30 députés pour, 2 contre et 1 abstention sur 33 participants
• L'amendement concerne le texte de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c'est-à-dire comment garantir notre indépendance alimentaire et soutenir les agriculteurs
• Cet amendement modifie l'article 2 du projet de loi, qui est une étape importante de son élaboration (première lecture à l'Assemblée nationale)
• Le large consensus obtenu (91% des votes favorables) suggère que cette modification a été bien reçue par les parlementaires de plusieurs tendances politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
DR100%(6)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
30
2
1
Pour: 30 (90.9%)
Contre: 2 (6.1%)
Abstention: 1 (3.0%)
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Abstention

RN100%(1)

Pour

EPR100%(8)
DR100%(6)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(1)