Scrutin AN 3816 · Assemblée nationalel'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Thomin concernant une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le texte n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les nouvelles générations d'agriculteurs
• Seuls 21 députés ont voté pour cette modification, contre 44 qui s'y sont opposés (3 abstentions)
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas recueilli la majorité des votes nécessaires
• Ce vote fait partie de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (17 mai 2024)