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l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3832 · Assemblée nationalel'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement17 mai 202454 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé largement un amendement (modification) proposé par Mme Genevard pour le projet de loi sur l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a obtenu 50 votes pour et seulement 4 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption
• Ce texte concerne la souveraineté alimentaire française et l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• Le vote très largement favorable (50 pour, 4 contre) montre un large consensus à l'Assemblée nationale sur cet amendement
• C'est une première lecture du projet, d'autres étapes législatives suivront avant l'adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP83%(12)
EPR100%(9)
DR100%(7)
RN100%(3)
Résultat du vote
50
4
Pour: 50 (92.6%)
Contre: 4 (7.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(3)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP83%(12)
EPR100%(9)
DR100%(7)
RN100%(3)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(2)