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l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3837 · Assemblée nationalel'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement17 mai 202452 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'amendement n° 1985 de Mme Genevard concernant la loi sur la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du projet de loi, qui vise à renforcer l'agriculture française et faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.

Points clés :
• Vote unanime: les 52 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention
• Nature du texte: il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial avant son adoption
• Thématique: la loi concerne l'indépendance alimentaire de la France, l'agriculture et l'aide aux jeunes qui veulent devenir agriculteurs
• Étape du processus: ce vote se déroule en première lecture, étape initiale où le texte est examiné et modifié par les députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
LFI-NFP100%(7)
DR100%(6)
SOC100%(4)
Résultat du vote
52
Pour: 52 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(3)
ECOS100%(3)
RN100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(9)
LFI-NFP100%(7)
DR100%(6)
SOC100%(4)
DEM100%(3)
ECOS100%(3)
RN100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)