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l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202439 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont largement approuvé une modification proposée par M. Chassaigne concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 34 votes pour, 4 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole

• L'amendement n° 2340 propose une modification à l'article 2 du projet de loi, c'est-à-dire une partie spécifique du texte

• Le vote montre un large consensus parlementaire puisque 87% des députés présents ont voté en faveur de cette modification

• Cet amendement a été examiné en première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'éventuels débats ultérieurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR88%(8)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(3)
DR100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR88%(8)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(3)
DR100%(3)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(2)
Résultat du vote
34
4
1
Pour: 34 (87.2%)
Contre: 4 (10.3%)
Abstention: 1 (2.6%)
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