Scrutin AN 3845 · Assemblée nationalel'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont largement approuvé une modification proposée par M. Chassaigne concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 34 votes pour, 4 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole
• L'amendement n° 2340 propose une modification à l'article 2 du projet de loi, c'est-à-dire une partie spécifique du texte
• Le vote montre un large consensus parlementaire puisque 87% des députés présents ont voté en faveur de cette modification
• Cet amendement a été examiné en première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'éventuels débats ultérieurs