Scrutin AN 3829 · Assemblée nationalel'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Echaniz concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement modifiait l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 37 parlementaires contre, 18 pour, 5 abstentions
• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et le renouvellement des générations d'agriculteurs
• Majorité claire : les opposants représentaient deux fois plus de votes que les partisans
• Première lecture : le texte de loi global continue d'être examiné avec ou sans ce changement