Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3829

Scrutin AN 3829 · Assemblée nationalel'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202460 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Echaniz concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement modifiait l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 37 parlementaires contre, 18 pour, 5 abstentions
• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et le renouvellement des générations d'agriculteurs
• Majorité claire : les opposants représentaient deux fois plus de votes que les partisans
• Première lecture : le texte de loi global continue d'être examiné avec ou sans ce changement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(4)
DEM100%(3)
EPR100%(9)

Abstention

DR63%(8)

Pour

LFI-NFP100%(9)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(4)
DEM100%(3)
EPR100%(9)

Abstention

DR63%(8)
Résultat du vote
18
37
5
Pour: 18 (30.0%)
Contre: 37 (61.7%)
Abstention: 5 (8.3%)
← Retour aux scrutins