l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Echaniz à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 3, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs

• 14 députés ont voté pour cette modification, 21 contre, et 1 s'est abstenu

• Avec 21 votes contre et seulement 14 pour, l'amendement a été rejeté (il n'a pas obtenu la majorité)

• Le projet de loi continue son examen avec d'autres amendements, car ce rejet ne concerne qu'une modification spécifique