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l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202449 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Le Gac concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 34 votes pour, 11 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les jeunes agriculteurs à s'installer

• L'amendement n°2569 apporte une modification à l'article 2 du projet de loi, même si le détail précis de cette modification n'est pas spécifié ici

• Le vote a obtenu une majorité claire : plus de 69% des parlementaires présents ont voté pour l'amendement

• C'est une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire avec d'autres étapes de discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
DR100%(5)
DEM100%(3)
RN100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(6)
GDR100%(1)

Abstention

SOC100%(4)

Pour

EPR100%(9)
DR100%(5)
DEM100%(3)
RN100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(6)
GDR100%(1)

Abstention

SOC100%(4)
Résultat du vote
34
11
4
Pour: 34 (69.4%)
Contre: 11 (22.4%)
Abstention: 4 (8.2%)
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