l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maillot concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 20 votes en faveur contre 29 opposés, elle n'a donc pas été intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à encourager les nouvelles générations à s'installer en agriculture

• Le vote s'est déroulé le 17 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 29 députés contre la modification, 20 pour, 2 abstentions - la proposition a été rejetée faute de majorité

• Cet amendement n'apparaitra donc pas dans la version finale de la loi (sauf s'il est repris ultérieurement lors des débats)