Scrutin AN 3844 · Assemblée nationalel'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Garot concernant le projet de loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'un projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
• Le vote a eu lieu le 17 mai 2024 à l'Assemblée nationale avec une participation de 38 députés
• Résultat: 28 votes contre et seulement 10 votes pour, sans abstention - l'amendement a été clairement rejeté
• Cette modification proposée par M. Garot n'a pas été intégrée au projet de loi final