Scrutin AN 3853 · Assemblée nationalel'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur l'agriculture et l'alimentation présentée par Mme Pochon. Cette proposition n'a réuni que 11 voix favorables contre 28 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un texte de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 17 mai 2024 lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat net : 28 députés ont voté contre, seulement 11 pour, avec aucune abstention parmi les 39 présents
• Cet amendement n'a pas été adopté et ne sera donc pas intégré au texte de loi en discussion