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  4. Scrutin n°3836

l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202448 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 29 opposés, il a donc été supprimé du texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à un projet de loi visant à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et aider les jeunes agriculteurs

• Le vote était très déséquilibré : environ 2 députés contre 1 en faveur de l'amendement, avec 4 abstentions

• La majorité de l'Assemblée nationale n'a pas soutenu cette proposition spécifique de M. Potier

• Le reste du projet de loi continue son examen parlementaire sans cette modification

Résultat du vote
15
29
4
Pour: 15 (31.3%)
Contre: 29 (60.4%)
Abstention: 4 (8.3%)
Pour
15
Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
16
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Abstention
2
Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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