Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3836

Scrutin AN 3836 · Assemblée nationalel'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202448 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 29 opposés, il a donc été supprimé du texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à un projet de loi visant à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et aider les jeunes agriculteurs
• Le vote était très déséquilibré : environ 2 députés contre 1 en faveur de l'amendement, avec 4 abstentions
• La majorité de l'Assemblée nationale n'a pas soutenu cette proposition spécifique de M. Potier
• Le reste du projet de loi continue son examen parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
15
29
4
Pour: 15 (31.3%)
Contre: 29 (60.4%)
Abstention: 4 (8.3%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(1)

Contre

DR100%(5)
EPR100%(7)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(8)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(5)
EPR100%(7)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(2)