Scrutin AN 3835 · Assemblée nationalel'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Taupiac concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a réuni que 23 voix pour, contre 26 contre, et n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer en agriculture
• La modification proposée concernait l'article 2 du projet de loi, mais le texte exact n'a pas été accessible pour en détailler le contenu précis
• Le vote était très serré : 23 députés pour, 26 contre (sur 49 présents), montrant une assemblée divisée sur cette question
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de la loi continuera sans cette modification particulière