Scrutin AN 3842 · Assemblée nationalel'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Dubois le 17 mai 2024. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi sur l'agriculture française, visant à garantir l'autonomie alimentaire du pays et aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

Points clés :
• Large approbation : 42 parlementaires sur 48 ont voté pour l'amendement (87,5%)
• Aucune opposition de principe : seuls 6 votes contre et zéro abstention, montrant un consensus assez large
• L'amendement modifie l'article 2 du projet de loi, qui concerne les mesures concrètes pour soutenir l'agriculture
• Contexte : ce vote s'inscrit dans une loi plus large cherchant à renforcer la production agricole française et faciliter l'accès au métier d'agriculteur pour les jeunes générations