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l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202448 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Dubois le 17 mai 2024. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi sur l'agriculture française, visant à garantir l'autonomie alimentaire du pays et aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

Points clés :

• Large approbation : 42 parlementaires sur 48 ont voté pour l'amendement (87,5%)

• Aucune opposition de principe : seuls 6 votes contre et zéro abstention, montrant un consensus assez large

• L'amendement modifie l'article 2 du projet de loi, qui concerne les mesures concrètes pour soutenir l'agriculture

• Contexte : ce vote s'inscrit dans une loi plus large cherchant à renforcer la production agricole française et faciliter l'accès au métier d'agriculteur pour les jeunes générations

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
DR100%(6)
SOC100%(4)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
RN100%(1)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(9)
DR100%(6)
SOC100%(4)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
RN100%(1)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
42
6
Pour: 42 (87.5%)
Contre: 6 (12.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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