Scrutin AN 3831 · Assemblée nationalel'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Raux concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a obtenu que 21 votes en faveur contre 42 votes contre, ce qui signifie qu'elle n'a pas été intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à la première lecture du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 17 mai 2024
• Résultat: 21 députés pour, 42 contre - la modification a donc été rejetée (il fallait une majorité pour l'adopter)
• Cet amendement visait l'article 2 du texte, une section importante du projet de loi