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  4. Scrutin AN 3843

Scrutin AN 3843 · Assemblée nationalel'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202446 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, présenté par le député Prud'homme, n'a obtenu que 8 votes favorables contre 32 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Le vote était très clairement défavorable : seulement 17% des votes exprimés pour l'amendement, 70% contre
• 6 députés se sont abstenus, montrant une certaine réserve sur la question
• L'amendement rejeté ne sera pas intégré à la loi, qui poursuivra sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)

Contre

LIOT100%(1)
EPR100%(9)
DEM100%(4)
DR100%(4)

Abstention

SOC67%(3)
RN100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)

Contre

LIOT100%(1)
EPR100%(9)
DEM100%(4)
DR100%(4)

Abstention

SOC67%(3)
RN100%(3)
Résultat du vote
8
32
6
Pour: 8 (17.4%)
Contre: 32 (69.6%)
Abstention: 6 (13.0%)
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