Scrutin AN 3847 · Assemblée nationalel'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte n'a obtenu que 13 votes favorables contre 29 contraires, le 17 mai 2024.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs
• L'amendement n° 845 a été rejeté car il n'a réuni qu'une minorité de soutiens à l'Assemblée nationale (13 voix pour, 29 contre)
• Mme Trouvé et ses alliés n'ont pas réussi à convaincre la majorité des députés présents lors du vote
• 2 députés se sont abstenus, ne prenant position ni pour ni contre la proposition