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Scrutin AN 3847 · Assemblée nationalel'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202444 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte n'a obtenu que 13 votes favorables contre 29 contraires, le 17 mai 2024.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs
• L'amendement n° 845 a été rejeté car il n'a réuni qu'une minorité de soutiens à l'Assemblée nationale (13 voix pour, 29 contre)
• Mme Trouvé et ses alliés n'ont pas réussi à convaincre la majorité des députés présents lors du vote
• 2 députés se sont abstenus, ne prenant position ni pour ni contre la proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(3)
RN100%(2)
EPR100%(8)

Abstention

DR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(3)
RN100%(2)
EPR100%(8)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
13
29
2
Pour: 13 (29.5%)
Contre: 29 (65.9%)
Abstention: 2 (4.5%)
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