le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique à un projet de loi concernant l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs. Cette modification a été largement approuvée avec 44 votes pour et 6 contre.

Points clés :

• Le vote porte sur une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs

• Il s'agit d'une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Fabrice Brun au sein d'un amendement plus large

• Le résultat est très favorable : 88% des députés présents ont voté pour cette modification

• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un consensus assez large sur cette question agricole