Scrutin AN 3866 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Un seul parlementaire voulait retirer l'article 5, mais la majorité a voté contre cette suppression.

Points clés :
• Un député (M. Prud'homme) proposait de supprimer l'article 5 d'une loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Cette proposition a été largement rejetée : 118 votes contre, seulement 27 pour, et 2 abstentions
• L'article 5 reste donc dans la loi et conserve son contenu initial
• Le vote montre un large consensus à l'Assemblée nationale pour maintenir cette partie du projet de loi