Scrutin AN 3862 · Assemblée nationalel'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Chudeau concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 112 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par M. Chudeau à l'article 4 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouveaux agriculteurs
• Le vote a eu lieu le 21 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• L'amendement a été clairement rejeté avec seulement 40 votes pour, 112 votes contre et 1 abstention
• Cette proposition n'a donc pas été intégrée à la loi, qui continue sans cette modification