Scrutin AN 3863 · Assemblée nationalel'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Chudeau concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Objet du vote : Un amendement (modification) à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs, en particulier les jeunes agriculteurs
• Résultat : Rejet de l'amendement avec 121 votes contre, 43 votes pour et 5 abstentions
• Majorité requise : L'amendement n'a recueilli que 25% des suffrages favorables, bien loin de la majorité nécessaire
• Contexte : Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les députés étudient et modifient le texte avant son adoption