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  4. Scrutin AN 3864

Scrutin AN 3864 · Assemblée nationalel'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mai 2024194 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption
• Seuls 25 députés ont voté pour cet amendement, contre 165 opposés (4 abstentions) - le rejet est très net
• Le vote concerne la loi sur la souveraineté alimentaire et agricole et l'aide aux jeunes agriculteurs
• Le projet de loi continue sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas recueilli assez de soutien

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(4)

Contre

LIOT67%(3)
RN100%(39)
DR100%(16)
EPR100%(20)
NI100%(3)
HOR100%(11)
DEM100%(17)

Abstention

SOC80%(5)

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(4)

Contre

LIOT67%(3)
RN100%(39)
DR100%(16)
EPR100%(20)
NI100%(3)
HOR100%(11)
DEM100%(17)

Abstention

SOC80%(5)
Résultat du vote
25
165
4
Pour: 25 (12.9%)
Contre: 165 (85.1%)
Abstention: 4 (2.1%)
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