Scrutin AN 3860 · Assemblée nationalel'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jumel concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a réuni que 33 votes pour contre 134 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La proposition de M. Jumel concernait l'article 4 d'une loi destinée à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et aider les nouveaux agriculteurs
• Seuls 33 députés ont soutenu cet amendement, tandis que 134 s'y sont opposés
• Avec ce résultat, l'amendement a été rejeté et le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point