Scrutin AN 3857 · Assemblée nationalel'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Cette modification n'a obtenu que 27 votes favorables contre 116 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et l'installation des générations futures en agriculture
• Le texte n'a pas réuni suffisamment de soutiens : seulement 27 députés sur 143 l'ont soutenu
• La majorité des parlementaires (116) s'y est opposée, ce qui a entraîné son rejet
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les deputés examinent et modifient le texte