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l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3861

Scrutin AN 3861 · Assemblée nationalel'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mai 2024168 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, présenté par M. Prud'homme, n'a obtenu que 32 votes favorables contre 136 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 4 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Seul un petit groupe de 32 députés a soutenu cette modification (19% de l'assemblée)
• Une large majorité de 136 députés s'est opposée à cet amendement (81% de l'assemblée)
• Aucun député n'a choisi l'abstention : le vote a été très tranché

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
SOC100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT50%(2)

Contre

Résultat du vote
32
136
Pour: 32 (19.0%)
Contre: 136 (81.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR100%(16)
EPR100%(20)
RN100%(29)
HOR100%(7)
DEM100%(16)
NI100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(12)
SOC100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT50%(2)

Contre

DR100%(16)
EPR100%(20)
RN100%(29)
HOR100%(7)
DEM100%(16)
NI100%(3)