Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3881

Scrutin AN 3881 · Assemblée nationalel'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024130 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 62 votes pour, 62 contre, ce qui a entraîné le rejet de la mesure.

Points clés :
• L'amendement proposé par Mme Trouvé visait à modifier l'article 8 d'une loi destinée à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et soutenir les jeunes agriculteurs
• Le résultat est un match nul : exactement 62 parlementaires pour et 62 contre, plus 6 abstentions
• En cas d'égalité, la proposition est automatiquement rejetée - elle ne peut pas être adoptée
• Ce vote très serré montre une division importante à l'Assemblée nationale sur cette question agricole

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(23)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
SOC83%(6)
NI100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
EPR100%(11)
HOR100%(7)
DEM92%(12)

Abstention

DR50%(8)

Pour

RN96%(23)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
SOC83%(6)
NI100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
EPR100%(11)
HOR100%(7)
DEM92%(12)

Abstention

DR50%(8)
Résultat du vote
62
62
6
Pour: 62 (47.7%)
Contre: 62 (47.7%)
Abstention: 6 (4.6%)
← Retour aux scrutins