Scrutin AN 3881 · Assemblée nationalel'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 62 votes pour, 62 contre, ce qui a entraîné le rejet de la mesure.

Points clés :
• L'amendement proposé par Mme Trouvé visait à modifier l'article 8 d'une loi destinée à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et soutenir les jeunes agriculteurs
• Le résultat est un match nul : exactement 62 parlementaires pour et 62 contre, plus 6 abstentions
• En cas d'égalité, la proposition est automatiquement rejetée - elle ne peut pas être adoptée
• Ce vote très serré montre une division importante à l'Assemblée nationale sur cette question agricole