Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3887

Scrutin AN 3887 · Assemblée nationalel'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024149 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 22 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 39 votes en faveur contre 110 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs
• La proposition de Mme Meunier a été largement rejetée avec un rapport de 110 contre 39 voix
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous se sont prononcés pour ou contre
• Cet amendement ne modifiera pas le texte de loi, qui continue son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
SOC100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
39
110
Pour: 39 (26.2%)
Contre: 110 (73.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
DEM87%(15)
EPR100%(15)
NI100%(1)
DR100%(9)
HOR100%(6)
RN100%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
SOC100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

DEM87%(15)
EPR100%(15)
NI100%(1)
DR100%(9)
HOR100%(6)
RN100%(28)