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l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3885 · Assemblée nationalel'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024138 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Potier concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a obtenu que 36 votes favorables contre 101 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à prendre leur retraite et passer leurs exploitations
• L'amendement proposé par M. Potier (une modification du texte initial) a été largement rejeté avec seulement 36 députés pour et 101 contre
• La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cette modification, montrant un accord sur le texte initial du gouvernement
• Un député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)

Contre

DEM100%(13)
Résultat du vote
36
101
1
Pour: 36 (26.1%)
Contre: 101 (73.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
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DR100%(9)
HOR100%(2)
EPR100%(13)
NI100%(1)
RN100%(27)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)

Contre

DEM100%(13)
DR100%(9)
HOR100%(2)
EPR100%(13)
NI100%(1)
RN100%(27)

Abstention

LIOT100%(1)