Scrutin AN 3873 · Assemblée nationalel'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes qui veulent devenir agriculteurs
• Seuls 28 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 75 ont voté contre
• Le texte concernait l'article 5 du projet de loi, une partie spécifique du projet
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 103 présents ont pris position clairement pour ou contre