Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3868

Scrutin AN 3868 · Assemblée nationalel'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement22 mai 202480 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Blin concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été approuvé le 22 mai 2024.

Points clés :
• L'amendement modifiait l'article 5 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer en agriculture
• Le vote a abouti à 36 votes pour et 27 votes contre, soit une adoption avec une majorité relative (45% des 80 députés présents)
• 17 députés se sont abstenus, indiquant une certaine division sur cette modification
• Étant voté en première lecture, ce texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
DR100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
36
27
17
Pour: 36 (45.0%)
Contre: 27 (33.8%)
Abstention: 17 (21.3%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(1)
NI50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM57%(7)
HOR75%(4)
EPR100%(6)

Abstention

RN100%(12)

Pour

LFI-NFP100%(8)
DR100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
NI50%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM57%(7)
HOR75%(4)
EPR100%(6)

Abstention

RN100%(12)