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Scrutin AN 3891 · Assemblée nationalel'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024125 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a obtenu que 28 voix en faveur contre 65 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une loi sur la souveraineté alimentaire et agricole et l'aide aux jeunes agriculteurs
• L'amendement a été rejeté : seuls 28 députés l'ont soutenu contre 65 qui s'y sont opposés, avec 32 abstentions
• Les abstentionnistes (32 voix) représentaient un tiers des votants, suggérant une certaine réserve ou division sur la question
• Le texte de loi continue sans cette modification et poursuivra son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)

Contre

DR57%(7)
LIOT100%(1)
NI100%(2)
EPR100%(12)
DEM100%(12)
HOR100%(2)

Abstention

SOC100%(1)
ECOS100%(2)
RN93%(27)

Pour

LFI-NFP100%(18)

Contre

DR57%(7)
LIOT100%(1)
NI100%(2)
EPR100%(12)
DEM100%(12)
HOR100%(2)

Abstention

SOC100%(1)
ECOS100%(2)
RN93%(27)
Résultat du vote
28
65
32
Pour: 28 (22.4%)
Contre: 65 (52.0%)
Abstention: 32 (25.6%)
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