Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3871

Scrutin AN 3871 · Assemblée nationalel'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024103 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hignet qui visait à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a réuni que 23 votes favorables contre 79 opposants.

Points clés :
• L'amendement modifiait l'article 5 d'un projet de loi portant sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation de jeunes agriculteurs
• Vote très favorable au rejet : 79 députés contre seulement 23 pour, montrant un large consensus contre cette modification
• Il s'agissait d'un amendement de première lecture, une étape permettant aux parlementaires de proposer des modifications avant l'adoption définitive du texte
• Un seul député s'est abstenu, indiquant une participation quasi-totale au scrutin

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(1)

Contre

NI100%(2)
Résultat du vote
23
79
1
Pour: 23 (22.3%)
Contre: 79 (76.7%)
Abstention: 1 (1.0%)
← Retour aux scrutins
LIOT50%(2)
DEM100%(6)
EPR100%(13)
RN100%(22)
DR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(1)

Contre

NI100%(2)
LIOT50%(2)
DEM100%(6)
EPR100%(13)
RN100%(22)
DR100%(7)