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Scrutin AN 3890 · Assemblée nationalel'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024131 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet le 22 mai 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 8 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation française, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion
• Le texte concernait l'agriculture française, la souveraineté alimentaire et l'accueil de nouveaux agriculteurs
• Résultat du vote : 69 députés contre, 28 pour, 34 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Le soutien a été minoritaire (seuls 21% des votes exprimés étaient favorables) face à une majorité d'opposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC67%(3)
ECOS67%(3)

Contre

NI100%(2)
DR83%(6)
LIOT100%(1)
HOR100%(4)
EPR100%(12)
DEM100%(12)

Abstention

RN100%(27)

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC67%(3)
ECOS67%(3)

Contre

NI100%(2)
DR83%(6)
LIOT100%(1)
HOR100%(4)
EPR100%(12)
DEM100%(12)

Abstention

RN100%(27)
Résultat du vote
28
69
34
Pour: 28 (21.4%)
Contre: 69 (52.7%)
Abstention: 34 (26.0%)
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