Scrutin AN 3893 · Assemblée nationalel'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation présentée par Mme Trouvé. Cet amendement n'a recueilli que 22 votes favorables contre 63 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 8 d'un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les nouvelles générations à s'installer dans l'agriculture
• L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, avec une majorité nette contre (63 votes contre, seulement 22 pour)
• 5 députés se sont abstenus, montrant un certain désaccord au sein de certains groupes parlementaires
• Le texte original de loi continue donc sans la modification proposée par cet amendement