Scrutin AN 3884 · Assemblée nationalel'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Sala visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette proposition n'a obtenu que 31 voix contre 102, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Points clés :
• L'amendement proposait de changer l'article 8 d'une loi importante concernant la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'aide aux nouveaux agriculteurs
• Le vote a eu lieu le 22 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat net : 102 députés contre, 31 pour, 2 abstentions - la proposition a donc été rejetée par une large majorité
• Cette modification n'entrera pas dans la loi puisqu'elle n'a pas réuni suffisamment de soutien parlementaire