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  4. Scrutin AN 3879

l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
22 mai 2024118 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Delautrette pour améliorer la loi sur l'agriculture et l'alimentation en France. Ce texte vise à soutenir les agriculteurs et aider les jeunes à s'installer dans les métiers agricoles.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi pendant les débats à l'Assemblée nationale

• Le vote a été approuvé avec 74 députés pour, 41 contre et 3 abstentions

• Cette loi porte sur la souveraineté alimentaire (capacité de la France à se nourrir elle-même) et le renouvellement des générations en agriculture (attirer de nouveaux agriculteurs)

• Cet amendement affecte l'article 7 bis du projet, une partie spécifique du texte de loi en discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
DR75%(8)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(3)
EPR92%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
DR75%(8)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(3)
EPR92%(13)
Résultat du vote
74
41
3
Pour: 74 (62.7%)
Contre: 41 (34.7%)
Abstention: 3 (2.5%)
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