Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3879

Scrutin AN 3879 · Assemblée nationalel'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement22 mai 2024118 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Delautrette pour améliorer la loi sur l'agriculture et l'alimentation en France. Ce texte vise à soutenir les agriculteurs et aider les jeunes à s'installer dans les métiers agricoles.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi pendant les débats à l'Assemblée nationale
• Le vote a été approuvé avec 74 députés pour, 41 contre et 3 abstentions
• Cette loi porte sur la souveraineté alimentaire (capacité de la France à se nourrir elle-même) et le renouvellement des générations en agriculture (attirer de nouveaux agriculteurs)
• Cet amendement affecte l'article 7 bis du projet, une partie spécifique du texte de loi en discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
74
41
3
Pour: 74 (62.7%)
Contre: 41 (34.7%)
Abstention: 3 (2.5%)
← Retour aux scrutins
DR
75%
(8)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(3)
EPR92%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
DR75%(8)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(3)
EPR92%(13)