l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur la souveraineté alimentaire et l'installation des jeunes agriculteurs

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, lors de la première lecture du texte de loi

• Résultat: 100 députés contre, 37 pour, et 5 abstentions – l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Cet amendement représentait une proposition minoritaire puisque seul un quart des votants l'a soutenu

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur la souveraineté alimentaire et l'installation des jeunes agriculteurs

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, lors de la première lecture du texte de loi

• Résultat: 100 députés contre, 37 pour, et 5 abstentions – l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Cet amendement représentait une proposition minoritaire puisque seul un quart des votants l'a soutenu

l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref