l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a unanimement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Rousset pour améliorer le projet de loi sur l'agriculture française et l'installation de jeunes agriculteurs. Ce vote unanime montre un accord complet de tous les députés présents.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au projet de loi avant son adoption définitive

• Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et faciliter l'installation de nouvelles générations d'agriculteurs

• Le vote est unanime : 112 députés pour, zéro contre, zéro abstention - un cas rare montrant un consensus politique complet

• Cette modification a été adoptée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 22 mai 2024