Scrutin AN 3876 · Assemblée nationalel'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a massivement approuvé une modification du Gouvernement concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement, votée le 22 mai 2024, vise à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole ainsi que le renouvellement des générations dans le secteur agricole.

Points clés :
• Vote quasi-unanime : 121 députés pour, 0 contre et seulement 2 abstentions - un soutien très large à travers les groupes parlementaires
• Amendement du Gouvernement : il s'agit d'une modification proposée par l'exécutif à l'article 7 du projet de loi, modifiant légèrement le texte initial
• Objectif du texte : moderniser l'agriculture française, assurer son indépendance alimentaire et encourager les jeunes à s'installer comme agriculteurs
• Première lecture : ce vote est la première étape parlementaire ; le texte devra encore être débattu et voté avant de devenir loi