Scrutin AN 3883 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à améliorer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, mais seule une minorité (32 voix) a soutenu cette modification spécifique.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification technique d'une modification elle-même (un sous-amendement), votée lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture
• Résultat : rejet avec 102 votes contre, 32 pour et 2 abstentions - la majorité de l'hémicycle n'a pas soutenu cette proposition
• Seuls 32 députés sur 136 présents ont voté en faveur de cette mesure proposée par Manon Meunier (La France Insoumise)
• Le texte concernait un article spécifique (article 8) du projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'installation des jeunes agriculteurs