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le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3883 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024136 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à améliorer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, mais seule une minorité (32 voix) a soutenu cette modification spécifique.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification technique d'une modification elle-même (un sous-amendement), votée lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture
• Résultat : rejet avec 102 votes contre, 32 pour et 2 abstentions - la majorité de l'hémicycle n'a pas soutenu cette proposition
• Seuls 32 députés sur 136 présents ont voté en faveur de cette mesure proposée par Manon Meunier (La France Insoumise)
• Le texte concernait un article spécifique (article 8) du projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'installation des jeunes agriculteurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(6)
SOC100%(5)

Contre

DR100%(8)
Résultat du vote
32
102
2
Pour: 32 (23.5%)
Contre: 102 (75.0%)
Abstention: 2 (1.5%)
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HOR100%(2)
RN100%(27)
DEM100%(13)
NI100%(1)
EPR93%(14)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(6)
SOC100%(5)

Contre

DR100%(8)
HOR100%(2)
RN100%(27)
DEM100%(13)
NI100%(1)
EPR93%(14)

Abstention

LIOT100%(1)