Scrutin AN 3897 · Assemblée nationalel'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui modifiait l'article 8 du texte, n'a obtenu que 15 votes favorables contre 60 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 15 votes pour et 60 contre (1 abstention)
• Cela signifie que la version initiale de l'article 8 a été conservée sans cette modification