Scrutin AN 3896 · Assemblée nationalel'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Fournier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de changement à la loi concernant la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Résultat: 46 députés contre, 16 pour, 4 abstentions - l'amendement a été clairement rejeté
• La majorité de l'assemblée n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Fournier
• Le texte de loi continue donc sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale