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Scrutin AN 3912 · Assemblée nationalel'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement23 mai 202483 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement modifie l'article 8 du projet de loi, qui traite de la souveraineté alimentaire et de l'aide aux nouveaux agriculteurs.

Points clés :
• L'amendement a été adopté avec 46 votes pour et 37 contre (majorité simple atteinte)
• Il s'agit d'une modification apportée pendant l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, pas du texte initial
• Le texte vise à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et faciliter l'installation de jeunes agriculteurs
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, montrant une participation complète au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(10)
EPR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(10)
EPR100%(8)
Résultat du vote
46
37
Pour: 46 (55.4%)
Contre: 37 (44.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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