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Scrutin AN 3910 · Assemblée nationalel'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 202475 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hignet concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 8 du projet de loi, n'a recueilli que 13 votes en faveur contre 60 en défaveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les nouveaux agriculteurs
• Le vote s'est déroulé le 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale en première lecture du texte
• Le résultat est clairement négatif : 13 députés pour, 60 contre et 2 abstentions - l'amendement a donc été rejeté
• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette proposition de modification du texte initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(2)

Contre

RN100%(19)
EPR100%(7)
DR100%(2)
HOR100%(1)
NI100%(1)
DEM90%(10)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(2)

Contre

RN100%(19)
EPR100%(7)
DR100%(2)
HOR100%(1)
NI100%(1)
DEM90%(10)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
13
60
2
Pour: 13 (17.3%)
Contre: 60 (80.0%)
Abstention: 2 (2.7%)
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