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Scrutin AN 3904 · Assemblée nationalel'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement23 mai 202498 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur l'alimentation et l'agriculture. Cet amendement a été voté le 23 mai 2024 et a été adopté avec 55 votes pour et 43 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) à une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs
• L'amendement n°1621 modifie l'article 8 du projet de loi, mais le contenu exact de cette modification n'est pas détaillé dans ces informations
• Le vote a été serré : 55 parlementaires pour, 43 contre, sans abstention
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape du processus législatif, la loi devra être examinée à nouveau par la suite

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(4)
DEM100%(6)
HOR100%(2)
EPR100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(4)
DEM100%(6)
HOR100%(2)
EPR100%(12)
Résultat du vote
55
43
Pour: 55 (56.1%)
Contre: 43 (43.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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