l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Potier concernant une loi sur l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de jeunes agriculteurs

• Seulement 29 députés ont voté pour cet amendement, contre 69 qui se sont opposés (3 abstentions)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix requise à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé lors du premier examen du texte de loi (première lecture) le 23 mai 2024

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de jeunes agriculteurs

• Seulement 29 députés ont voté pour cet amendement, contre 69 qui se sont opposés (3 abstentions)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix requise à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé lors du premier examen du texte de loi (première lecture) le 23 mai 2024

l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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