l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote a été très serré avec une égalité parfaite entre les votes pour et contre.

Points clés :

• Objet: Modification de l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs

• Résultat: Rejeté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, car l'amendement n'a pas obtenu la majorité des votes

• Vote très équilibré: 29 parlementaires pour, 29 contre, 1 abstention - une égalité rare qui a décidé du rejet

• Contexte: Il s'agit d'une première lecture du texte législatif, d'autres votes auront lieu avant l'adoption finale

Points clés :

• Objet: Modification de l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs

• Résultat: Rejeté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, car l'amendement n'a pas obtenu la majorité des votes

• Vote très équilibré: 29 parlementaires pour, 29 contre, 1 abstention - une égalité rare qui a décidé du rejet

• Contexte: Il s'agit d'une première lecture du texte législatif, d'autres votes auront lieu avant l'adoption finale

l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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