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  4. Scrutin AN 3907

Scrutin AN 3907 · Assemblée nationalel'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 202459 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote a été très serré avec une égalité parfaite entre les votes pour et contre.

Points clés :
• Objet: Modification de l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs
• Résultat: Rejeté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, car l'amendement n'a pas obtenu la majorité des votes
• Vote très équilibré: 29 parlementaires pour, 29 contre, 1 abstention - une égalité rare qui a décidé du rejet
• Contexte: Il s'agit d'une première lecture du texte législatif, d'autres votes auront lieu avant l'adoption finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(2)

Contre

HOR100%(1)
EPR100%(6)
DEM100%(7)
NI100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(2)

Contre

HOR100%(1)
EPR100%(6)
DEM100%(7)
NI100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
29
29
1
Pour: 29 (49.2%)
Contre: 29 (49.2%)
Abstention: 1 (1.7%)
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