Scrutin AN 3908 · Assemblée nationalel'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote était très serré : 31 votes contre, 29 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs
• Le résultat était très équilibré : seulement 2 voix de différence entre les opposants et les partisans
• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre cette modification
• Avec 31 votes contre, la proposition a été rejetée et n'a pas été intégrée à la loi