Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3908

l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
23 mai 202460 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote était très serré : 31 votes contre, 29 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs

• Le résultat était très équilibré : seulement 2 voix de différence entre les opposants et les partisans

• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre cette modification

• Avec 31 votes contre, la proposition a été rejetée et n'a pas été intégrée à la loi

Résultat du vote
29
31
Pour: 29 (48.3%)
Contre: 31 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
27
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Serge Muller

Serge Muller

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
17
Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins