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l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3898 · Assemblée nationalel'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 202479 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a recueilli que 19 voix favorables contre 59 opposées.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Mme Pochon proposait une modification à l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouvelles générations à s'installer en agriculture
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024 : 59 députés contre, 19 pour, 1 abstention
• Le rejet signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue sans cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

DR86%(7)
Résultat du vote
19
59
1
Pour: 19 (24.1%)
Contre: 59 (74.7%)
Abstention: 1 (1.3%)
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LIOT100%(1)
DEM100%(5)
HOR100%(2)
NI100%(1)
RN100%(15)
EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

DR86%(7)
LIOT100%(1)
DEM100%(5)
HOR100%(2)
NI100%(1)
RN100%(15)
EPR100%(10)