l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a recueilli que 19 voix favorables contre 59 opposées.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Mme Pochon proposait une modification à l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouvelles générations à s'installer en agriculture

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024 : 59 députés contre, 19 pour, 1 abstention

• Le rejet signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue sans cette proposition

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Mme Pochon proposait une modification à l'article 8 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouvelles générations à s'installer en agriculture

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024 : 59 députés contre, 19 pour, 1 abstention

• Le rejet signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue sans cette proposition

l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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