Scrutin AN 3895 · Assemblée nationalel'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon sur la loi agricole. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, mais n'a obtenu que 16 votes favorables contre 48 opposants.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Seuls 16 députés sur 66 présents ont soutenu cette modification proposée par Mme Pochon
• 48 députés se sont opposés à cet amendement, 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point